SBRI Stem-cell and Brain Research Institute - France (Lyon)

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Vous êtes un particulier

En soutenant l'INSERM U1208, les personnes soumises à l'impôt sur le revenu bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel (art. 200 du Code Général des Impôts). Par exemple, un don de 50 € ne coûte en fait que 17 €. Pour en savoir plus et faire un don : cliquez ici.

Vous êtes soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Depuis le 21 août 2007, la loi TEPA dite loi du "bouquet fiscal", permet aux personnes soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de réduire cet impôt à hauteur de 75 % des dons consentis. Cette réduction est plafonnée à 50 000 euros.

Pour plus d'information et faire un don : cliquez ici.

Vous êtes une entreprise

En faisant un don au profit de lINSERM U1208, les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une déduction d'impôt égale à 60 % du montant du don, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires (art. 238 bis du Code Général des Impôts).

Des données protégées

Afin de permettre la gestion de votre don par l’Inserm, et uniquement à cette fin, les données personnelles collectées à cette occasion feront l’objet d’un traitement automatisé dans le respect de la loi n°78-17, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. S’agissant des données vous concernant, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression. Ce droit peut être exercé auprès du Président-directeur général de l’Inserm, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.

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